[15/03/2025] Le nouveau régime indemnitaire ISFE est une trahison!

SPPM a été auditionné par deux fois, par l’Assemblée Nationale puis l’Association France Urbaine, au sujet du nouveau régime indemnitaire mise en place dans la Police Municipale. Le grand chamboulement pour attirer les vocations a fait pchit! Pire que le RIFSEEP qu’on ne voulait pas! Ce régime indemnitaire ne prévoit pas de clause obligatoire de sauvegarde! Résultat des courses: de nombreux Policiers ont vu le montant de leur fiche de paie diminuer au lieu d’augmenter. Par quel miracle? Dans certaines Collectivités, la deuxième partie de la prime ISFE a été ponctionnée sur le salaire mensuel pour créer in nihilo une prime. Incroyable mais vrai! Pourquoi avoir pondu ce décret pourri? Avec une inflation de 7,5% sur les 2 dernières années cumulées, les fins de mois vont encore être plus difficiles, alors que l’objectif affiché pendant les auditions étaient tout le contraire! Alors, faite comme moi, allez au Tribunal administratif pour demander le maximum, on a vraiment plus rien à perdre! Nous vivons l’ISFE comme une trahison de la classe politique à notre égard.

[05/06/2024] Le syndicalisme est symptomatique d’une démocratie en forme, ou à l’agonie.

Le cas de Christian PORTA, syndicaliste CGT du groupe InVivo est un cas d’école. Ce Représentant du Personnel a été licencié par deux fois, après une injonction de la CPH invoquant la nullité du licenciement. Le DRH du Groupe semble être le fer de lance d’un certain patronat décomplexé, qui se présenterait en pourfendeur du droit syndical. Droit constitutionnel présent dans son préambule à l’alinéa 6, mais lorsqu’on attaque, on ne s’attache pas au détail. Le syndicalisme est la défense de l’intérêt général, il n’y a donc pas de syndicats libres dans les régimes autoritaires, tels que la Russie, la Chine, le Vietnam etc. Plus on leur tape dessus, plus les droits reculent, jusqu’à disparaître… Notre démocratie est vivante et attaquée de toutes parts. La justice, en tant qu’institution, est le dernier rempart du droit syndical. Nous n’attendons pas que justice soit faite pour Christian PORTA, nous attendons l’application du droit. Je n’ai aucun doute sur l’issue de cette jacquerie. La société InVivo sera lourdement condamnée, ainsi que son DRH qui a commis des infractions pénales. Le contraire serait un signal encourageant pour les forces obscures de notre pays, et de nos ennemis anti démocratiques de l’extérieur.

[13/10/2023] SPPM supprime son compte X, suite à la circulation de fausses informations et d’images violentes sur ce média, depuis l’attaque terroriste du samedi 7 octobre 2023.

Notre syndicat est solidaire du peuple palestinien, et solidaire du peuple israélien. Nous dénonçons l’attaque du Hamas, organisation terroriste manipulée par l’IRAN qui a commis des actes de barbarie et des crimes contre l’Humanité. L’Etat d’Israël est légitime à se défendre, comme le fait l’Ukraine dans la défense de son territoire national. Nous dénonçons le Gouvernement israélien, comme seul responsable du bilan trop lourd de l’attaque du 7 octobre. Des mesures auraient pu être prises pour limiter l’impact des ces attaques. Mais en refusant d’écouter son Etat Major, et en déplaçant de nombreux bataillons vers la Cisjordanie, le Gouvernement israélien a abandonné la zone de Gaza, ce qui a rendu l’attaque beaucoup trop facile. Nous dénonçons les manœuvres du Gouvernement Netanyahou qui consisteraient à exempter du service national obligatoire les juifs fondamentalistes qui étudient la Tora. Ce gouvernement aura des comptes a rendre auprès de son peuple, à l’issue du conflit.

[27/09/2023] La première loi sur le travail des enfants: cette loi de 1841 nous rappelle que nous revenons de loin, et que certains pays ont encore plus de 200 ans de retard!

Le 22 mars 1841, une loi sur le travail des enfants est votée. Cette loi aura bientôt 200 ans, elle démontre que certains pays qui emploient encore de la main d’œuvre infantile, ont plusieurs siècles de retard (1). En France, la loi de 1841 est une avancée majeure puisqu’elle interdit le travail des enfants en bas âge! L’âge minimum pour travailler est donc fixé à 8 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés, et la journée de travail est limitée à 8 heures pour les 8-12 ans, et 12 heures pour les 12-16 ans. Ce travail ne peut avoir lieu que de 5 heures du matin à 9 heures du soir.

Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers
Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er : Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi :
1° dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ;
2° dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.
Art. 2 : Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans.
De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos.
De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.
Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L’âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l’officier de l’état civil.
Art. 3 : Tout travail, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, est considéré comme travail de nuit.
Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Art. 4 : Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi.

(1) on retrouve ces pays principalement en Afrique: Guinée Bissau, Cameroun, Sierra Leone, Tchad, Burkina Faso, Malawi, Niger… Source: Understanding Children’s work project based on data from ILO, UNICEF, and World bank 2016.

[09/05/2023] La diplomatie du bambou vietnamien, ou l’art et la manière de marchander sans compromis.

Les Vietnamiens ont obtenu depuis le 1er aout 2020 l’accès au marché de l’Union Européenne sur une vague promesse de réformer son Code du Travail, et notamment d’instaurer la liberté syndicale au Vietnam. Droit dans leurs bottes, les Vietnamiens et les Européens ont fait un marché de dupes, à l’avantage du pays du sourire. L’accès à un marché de 300 millions de consommateurs, sans droit de douanes, alors que l’Europe a un Droit social qui lui coûte cher : financements des Comités sociaux et économiques, des millions d’heures syndicales à rémunérer par les entreprises, financements de la Prévention des risques professionnels, subventions étatiques de syndicats professionnels etc.

Bien sûr, le Vietnam s’est affranchi de tout cela, avec intelligence :

1. Le Code du travail rédigé en 2019 ne garantit pas la mise en place des Organisations de Travailleurs en vertu de la convention 87 de l’OIT, que le Vietnam doit signer avant fin 2023, pour conserver l’accès au marché européen. En effet, la loi a été établie avec de nombreuses contraintes pour les militants syndicaux qui s’aventureraient dans cette démarche. Selon l’article 172.1 du Code du Travail, si l’Organisation de Travailleurs dans l’Entreprise Tổ chức người lao động tại cơ sở (nouvelle entitée juridique introduite par cet article) n’est pas enregistrée, sa création et son fonctionnement seront considérés comme illégaux. En mai 2023, soit 4 ans après la promulgation du Code du Travail, aucun syndicat professionnel n’a vu le jour, faute de décret d’application.

Bien sûr, en violation flagrante du §2 de la Convention 87 de l’OIT: “Les travailleurs et les employeurs, sans distinction d’aucune sorte, ont le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s’affilier à ces organisations, à la seule condition de se conformer aux statuts de ces dernières. »

Dans le cas, où une Organisations de Travailleurs arriverait malgré tout à s’enregistrer, le Code du Travail Vietnamien a prévu un tas de petites tracasseries pour ses dirigeants : L’article §173 prévoit que “les membres du Comité exécutif  doivent être élus par les membres de l’Organisation. Les Membres du Comité exécutif doivent être des employés vietnamiens de l’Entreprise qui n’ont pas été condamnés, ni en sursis ou en appel et qui n’ont pas de casier judiciaire pour avoir violé la sécurité nationale, violé la liberté, la démocratie ou la violé le droit à la propriété comme défini par le Code criminel». Ces conditions rendent l’enregistrement des syndicats professionnels très difficile à mettre en œuvre, et les met dans une position vulnérable, puisqu’ils risquent d’être révoqués à tout moment.

L’Article 173 exclut de facto un très grand nombre de militants syndicaux ou prodémocratie qui ont déjà été condamnés au Vietnam. En effet, 25 crimes figurent dans catégorie violation de la sécurité nationale et 24 crimes dans catégorie crimes d’atteinte aux libertés de l’homme, aux libertés et à la démocratie, ou d’atteinte à la propriété. Sont exclus également ceux qui font l’objet d’une enquête pénale (c’est-à-dire ceux qui n’ont pas encore été condamnés par un tribunal). On oublie la présomption d’innocence!

Ainsi, ceux qui ont une expérience des activités syndicales indépendantes seront exclus de la gestion de nouvelles organisations de travailleurs. C’est l’effet kiss cool du Code du travail vietnamien!

Les articles 172 et 173 du Code de Travail vietnamien de 2019 sont en violation directe de l’article 3 de la Convention 87: “Les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l’exercice légal », ainsi que de son article 8: « La législation nationale ne doit porter atteinte ni être appliquée de manière à porter atteinte aux garanties prévues par la présente convention. »

2. L’Article 178 du Code du Travail vietnamien va encore plus loin: ces Organisations de Travailleurs dans l’Entreprise sont soumises à de nombreuses limitations dans leurs activités (elles ne peuvent faire seulement ce que la loi leur permet) et ne seront pas autorisées à entreprendre des activités d’un «syndicat professionnel». Interdiction d’instruire ou de conseiller les salariés sur les questions du travail, ni sur les droits et obligations, ni sur l’exécution du contrats de travail ; ni sur le droit de donner des conseils juridiques; ni sur le droit de faire des recommandations aux organisations et agences de l’État; et enfin interdiction d’ester en justice!

En fait, ces Organisations de Travailleurs impossibles à mettre en place, sont d’un creux abyssal! Le Vietnam est trop fort sur le bambou, et l’Europe applaudit: “le Vietnam va dans le bon sens, regardez il a rédigé un Code du Travail impossible à mettre en œuvre, et alors? C’est la bonne volonté qui compte!”

[23/04/2023] La Chine ne doit pas s’excuser!

Après les déclarations fracassantes de l’Ambassadeur de Chine Lu Shaye, sur LCI le 22 avril, certaines voix ont demandé des excuses à la Chine. Comment ça, la Chine ne reconnaitrait pas les frontières des ex pays de l’Union soviétique? Arrêtons de nous voiler la face, si des excuses doivent être données, ce sont les excuses de nos dirigeants, et en premier lieu de l’Union européenne! Le traité signé en 2020 « EU-China Comprehensive Agreement on Investment » démontre la volonté de l’Union européenne d’intégrer la Chine à un marché européen détaxé. Croire que l’inverse est possible est une gageure, les investissements européens sont plus difficiles, et toujours impossibles dans certains secteurs, alors que la Chine fait son marché chez nous. La Chine est un Etat autoritaire, une dictature qui fait travailler des Ouïghours dans des camps de concentration fermés, parce qu’ils sont Ouïghours.

La Chine n’encourage pas la diversité syndicale, il n’y a qu’un syndicat étatique lié au Parti Communiste chinois qui a le droit d’exister. Les Comités Sociaux économiques (CSE) sont absents des entreprises chinoises, et on voudrait nous faire croire que ce Pays remplit les conditions pour envoyer ordinateurs et téléviseurs détaxés dans toute l’Europe sans contrepartie sociale. L’Europe n’a pas la confiance de ses citoyens, car l’Europe nourrit en son sein des lobbys anti démocratiques, notamment pro chinois sous couverts d’associations d’ententes cordiales. L’Europe doit changer, elle doit faire plus confiance aux institutions de bonnes volontés, aux corps intermédiaires, aux citoyens éclairés. Lorsque l’Europe signe des traités avec ces dictatures, elles mettent des clauses qui ne sont jamais appliquées par manque de volonté politique. Il faut demander des comptes à nos représentants européens afin qu’ils ne vendent pas nos démocraties aux plus offrants, afin de rétablir un équilibre dans nos relations commerciales avec les pays qui ne respectent ni les droits de l’Homme, ni le droit syndical, ni l’Egalité femme homme, ni la diversité, ni le droit des peuples à disposer d’eux mêmes, ni le droit maritime international, ni le droit de culte, ni l’Etat de Droit… Oui la Chine ne doit pas s’excuser, car nous devons regarder en face l’ennemi de la Démocratie!